Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, conseillers municipaux et conseillers communautaires ?

Cette annexe souligne que les montants sont calculés par référence à la valeur du point d’indice au 1^er janvier 2026, l’indice brut (IB) 1 027 correspondant à un montant mensuel de 4 110,52 euros. Pour les maires, les taux maximaux sont compris entre 28,1 % de l’IB (soit 1 155,06 euros) pour les communes de moins de 500 habitants et 145 % (soit 5 960,26 euros) pour les communes de plus de 100 000 habitants.

Les indemnités des adjoints au maire

En application des articles L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT, les taux maximaux applicables aux adjoints au maire varient de 10,89 % pour les communes de moins de 500 habitants (447,64 euros) à 72,5 % pour les communes de plus de 200 000 habitants (2 980,13 euros). Les adjoints au maire d’arrondissement de Marseille et Lyon bénéficient d’un taux de 34,5 %, correspondant à 1 418,13 euros. L’adjoint au maire de Paris bénéficie d’un taux maximal de 128,5 %, soit 5 282,02 euros.

Les indemnités des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux de Marseille et Lyon relèvent également d’un taux maximal de 34,5 % de l’IB 1 027 précité, en application de l’article L. 2511-34 du CGCT. Pour les communes de 100 000 habitants et plus, le taux maximal est de 6 %, soit 246,63 euros, en application de l’article L. 2123-24-1-I dudit code. Pour les communes de moins de 100 000 habitants, ce même taux de 6 % s’impute dans l’enveloppe globale maire et adjoints (art. L. 2123-24-1-II du CGCT). L’indemnité des conseillers municipaux délégués est, dans l’ensemble des communes, comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints (art. L. 2123-24-1-III du CGCT). Le conseiller de Paris perçoit un taux maximal de 90,5 %, soit 3 720,02 euros.

Les indemnités des élus des EPCI à fiscalité propre

L’annexe encadre premièrement les indemnités des présidents de communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles, en application des articles L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT. Le taux est fixé à 90 % pour les groupements de 20 000 à 49 999 habitants (3 699,47 euros) et à 145 % pour ceux de plus de 100 000 habitants (5 960,26 euros). Les vice-présidents bénéficient de taux maximaux allant de 33 % à 72,5 % selon la strate démographique.

Deuxièmement, pour les communautés de communes, l’annexe fixe le régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de communautés de communes en application des articles L. 5211-12 et R. 5214-1 du CGCT, avec des taux allant de 12,75 % (524,09 euros) pour les groupements de moins de 500 habitants à 108,75 % (4 470,20 euros) pour ceux de plus de 100 000 habitants.

Troisièmement, pour les métropoles à statut particulier et la Ville de Paris, l’annexe précise les régimes applicables à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (régime de droit commun des métropoles), à la Métropole du Grand Paris, à la Métropole de Lyon et à la Ville de Paris.

Pour les syndicats de communes et syndicats mixtes

L’annexe précise respectivement les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, en application des articles L. 5211-12, R. 5212-1, R. 5711-1, L. 5721-8 et R. 5723-1 du CGCT. Les taux sont nettement inférieurs à ceux des EPCI à fiscalité propre.

Ce document permet d’avoir une idée des plafonds pour déterminer avec l’organe délibérant des montants des indemnités.

Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public

Auteur :

Dominique Volut

Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public