Passeport de prévention : mode d’emploi pour la fonction publique

Pour les responsables RH, sa mise en œuvre constitue à la fois une opportunité de sécurisation juridique et un levier opérationnel d’amélioration des pratiques de prévention.

Un outil structurant au service de la traçabilité des compétences en santé et sécurité

Le passeport de prévention a été instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il vise à recenser de manière exhaustive les formations suivies par les travailleurs en matière de santé et de sécurité. Il s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 relative à la santé et à la sécurité au travail. Initialement conçu pour le secteur privé, le passeport de prévention a vocation à être étendu aux trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique territoriale, afin d’harmoniser les pratiques et de renforcer la traçabilité des formations dans un contexte de responsabilisation accrue des employeurs publics.

Le passeport de prévention se matérialise sous la forme d’un espace numérique individuel et sécurisé, dans lequel sont enregistrées les formations suivies par chaque agent. L’employeur territorial y renseigne les formations obligatoires ou recommandées (habilitations, formations sécurité, gestes et postures, prévention des risques spécifiques, etc.). L’agent peut également compléter son passeport avec des formations suivies à titre personnel.

Cet outil facilite ainsi la centralisation et la fiabilisation des informations, tout en offrant une vision consolidée des compétences acquises en matière de santé et sécurité. Il constitue un élément de preuve particulièrement utile pour les employeurs territoriaux. En cas d’accident de service ou de contentieux, il permet de démontrer que l’agent a bénéficié des formations nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Mise en œuvre du passeport de prévention dans les collectivités territoriales

La mise en œuvre du passeport de prévention ne doit pas être pensée comme un outil isolé. Elle suppose une articulation étroite avec les dispositifs déjà en place : plan de développement des compétences, document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), suivi des habilitations et formations obligatoires. Les services RH doivent ainsi structurer et fiabiliser les données relatives aux formations, tout en organisant des circuits d’information efficaces entre les services opérationnels, les encadrants et les acteurs de la prévention.

Le déploiement du passeport de prévention repose sur une gouvernance claire. L’employeur territorial est responsable de l’alimentation du dispositif pour les formations qu’il organise. Les agents disposent, quant à eux, d’un droit d’accès et de complétude de leur passeport. Les services RH, en lien avec les conseillers de prévention et les encadrants, assurent le pilotage global du dispositif, garantissent la qualité des données et accompagnent les utilisateurs. Une clarification de ces rôles est essentielle pour éviter les ruptures dans la chaîne d’information et garantir la fiabilité du dispositif.

Comme tout outil structurant, le passeport de prévention nécessite un accompagnement au changement. Cela passe par des actions de communication ciblées, des formations des acteurs et une appropriation progressive du dispositif. Les collectivités doivent également être vigilantes sur les enjeux de protection des données personnelles et de conformité réglementaire. La sécurisation des pratiques constitue un préalable indispensable à un déploiement réussi et durable.

Le passeport de prévention est un outil clé pour les responsables RH territoriaux. Il permet à la fois de sécuriser juridiquement les pratiques et d’améliorer le suivi des formations en santé et sécurité. Sa réussite repose avant tout sur une intégration efficace dans les processus RH existants et sur l’implication des acteurs. Bien utilisé, il devient un levier concret pour renforcer la prévention des risques professionnels au sein des collectivités.