Le gouvernement veut conditionner une part des primes versées aux cadres de l’État à l’atteinte d’objectifs

Publié aujourd'hui à 13h00 - par © AFP

Bercy souhaite conditionner le versement d’une partie des primes des hauts cadres de l’État à « l’atteinte d’objectifs financiers », assurant qu’actuellement « l’écrasante majorité » d’entre eux « a toujours entre 90 % et 100 % du variable auquel ils sont éligibles », a indiqué le ministère des Comptes publics à l’AFP lundi 22 juin 2026.

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L’information parue dans La Tribune dimanche 21 juin pourrait relancer le débat sur le renforcement de la rémunération au mérite des agents publics, très décrié par les syndicats représentatifs dans la Fonction publique.

« À l’heure où la maîtrise de la dépense publique et le fait de dégager des économies est important et prioritaire, on peut s’étonner qu’un directeur d’administration centrale » ou d’un opérateur « qui ne tient pas son budget, c’est-à-dire qui finit l’année en ayant dépensé plus que ce qu’il devait dépenser » bénéficie « quand même de l’essentiel de sa prime », a indiqué l’entourage du ministre des Comptes publics, David Amiel, à l’AFP.

L’entourage du ministre n’a pas souhaité donner d’illustrations concrètes, affirmant ne pas vouloir « stigmatiser », mais selon la même source des cas existent, et « il faut qu’une part de cette prime variable dépende de l’atteinte d’objectifs financiers ».

Rémunération au mérite : vers une réforme pour les agents publics ?

Dans un premier temps, David Amiel envisagerait ce versement conditionnel de prime seulement pour les responsables de programmes chargés de la gestion de budgets ainsi que pour les dirigeants d’opérateurs de l’État, soit une centaine de cadres. Un projet d’instruction ministérielle doit être présenté au Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans « les prochaines semaines », et elle pourrait être prise dès 2026, a-t-on précisé.

Puis, à partir de 2027, l’entourage du ministre a évoqué l’hypothèse d’un décret ou d’un arrêté qui détaillerait le mécanisme, notamment les « objectifs financiers », voire d’autres objectifs, associés « à la qualité d’exécution des politiques publiques ». Le texte concernerait cette fois un public plus large, soit « quelques milliers » de cadres dirigeants de l’administration, précise-t-on.

Bercy n’a pas fourni plus de détails concernant les modalités de ce mécanisme, et insiste sur le fait qu’il s’agit d’une phase « préparatoire ».

Sollicités, les organisations syndicales n’avaient pas donné suite dans l’immédiat.

Le renforcement de la rémunération au mérite était l’un des axes d’un vaste projet de réforme de la Fonction publique proposé par l’ancien ministre, Stanislas Guerini. Le texte n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.

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