Le Sénat renonce finalement à rendre les CCAS facultatifs

Publié aujourd'hui à 10h30 - par

Les sénateurs ont voté, le 24 juin 2026, la suppression de l’article 35 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, qui permettait de rendre les centres communaux d’action sociale (CCAS) facultatifs pour l’ensemble des communes françaises.

Le Sénat renonce finalement à rendre les CCAS facultatifs
© Par Frédéric Massard - stock.adobe.com

C’est un cri de soulagement, autant que de victoire, poussé par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS). Dans la soirée du mercredi 24 juin, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en rejetant à la quasi-unanimité son article 35 bis, qui prévoyait de rendre facultatifs les CCAS. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale dès le lendemain. Si le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi, celui-ci ne figure toutefois pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute ce mercredi 1er juillet.

Une mobilisation sans faille

Le lundi 22 juin, à la veille du début de l’examen du texte par les sénateurs, l’UNCCAS avait décrété la mobilisation du réseau des CCAS, des associations et des élus, pour réaffirmer dans le débat public « le rôle indispensable et la richesse du travail mené chaque jour par les acteurs de l’action sociale de proximité. » Deux tribunes parues dans la presse ont accompagné cette mobilisation : la première, publiée dans Ouest-France le 21 juin, signée par 16 présidents d’associations de solidarité ; la seconde, publiée dans le Figaro Vox le 23 juin, signée par 16 maires et 51 parlementaires. Cette mobilisation sans faille a, une nouvelle fois, payé.

Les CCAS ne sont pas accessoires

Cette séquence a au moins permis de démontrer que les CCAS ne sont pas des structures accessoires, dont les communes pourraient aisément se passer au nom de la simplification, se félicite l’UNCCAS. La forte mobilisation qu’elle a suscitée confirme l’attachement des élus locaux à ces établissements, mais aussi leur rôle concret dans la mise en œuvre des politiques sociales. « Ce vote intervient alors que la précarité progresse dans de nombreux territoires et que la France traverse une vague de chaleur historique, rappelant chaque jour le rôle essentiel des maires et de leurs CCAS auprès des personnes les plus vulnérables », insiste leur Union nationale.
Il s’agit pourtant de la deuxième tentative en moins d’un an de remettre en cause le caractère obligatoire des CCAS, rappelle l’UNCCAS. Déjà écartée à l’unanimité lors de l’examen d’un précédent texte, cette mesure s’est de nouveau heurtée à une opposition large et transpartisane des élus locaux, des associations et des parlementaires. « À aucun moment, elle n’a répondu à une demande exprimée par les maires, ni apporté de solution aux difficultés auxquelles les communes sont confrontées », souligne l’UNCCAS.

L’UNCCAS appelle désormais à ouvrir un véritable chantier sur l’avenir de l’action sociale de proximité et sur les moyens donnés aux collectivités pour répondre aux besoins croissants de la population. « Face à l’aggravation de la pauvreté et des précarités, le débat ne peut se limiter à la suppression d’outils qui ont fait leurs preuves. Il est temps d’engager, avec les élus locaux et les acteurs de proximité, une réflexion ambitieuse sur le renforcement de notre modèle social », plaide l’Union nationale. « Les maires n’ont jamais eu autant besoin de leur CCAS pour venir en aide aux habitants les plus vulnérables. Outils de proximité, ils sont aujourd’hui indispensables pour répondre aux défis du réchauffement climatique, du vieillissement de la population et des nouvelles formes de précarité », soutient Luc Carvounas, président de l’UNCCAS et maire d’Alfortville (Val-de-Marne).


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