BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Q/R SVP : Le projet d'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour assurer la sécurité des agents territoriaux doit-il être soumis pour avis au comité social territorial, à la formation spécialisée ou aux deux?

Fonction publique

Publiée le 12/12/23 par

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