BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT : La réforme de la haute fonction publique territoriale ; Le titre IV du projet de loi police municipale ainsi que 7 mesures de simplification relatives à la Fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 23/09/25 par

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