BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Parution d'arrêtés concernant les compétences des sages-femmes

Fonction publique

Publiée le 23/09/16 par

Deux arrêtés du 8 août 2016 modifient la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer et la liste des médicaments qu’elles peuvent prescrire.

L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2005 relatifs aux vaccinations que peuvent pratiquer les sages-femmes chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte sont remplacés. La varicelle est ajoutée aux vaccinations autorisées aux sages-femmes.

L’annexe I de l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est modifiée. Il est ajouté une annexe IV fixant la liste des médicaments dont la prescription par les sages-femmes auprès des personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte est autorisée.

 

Textes de référence :

– Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

– Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques