BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Parution d'arrêtés concernant les compétences des sages-femmes

Fonction publique

Publiée le 23/09/16 par

Deux arrêtés du 8 août 2016 modifient la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer et la liste des médicaments qu’elles peuvent prescrire.

L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2005 relatifs aux vaccinations que peuvent pratiquer les sages-femmes chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte sont remplacés. La varicelle est ajoutée aux vaccinations autorisées aux sages-femmes.

L’annexe I de l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est modifiée. Il est ajouté une annexe IV fixant la liste des médicaments dont la prescription par les sages-femmes auprès des personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte est autorisée.

 

Textes de référence :

– Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

– Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

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