Réduire l’empreinte environnementale de l’IA par la commande publique

Publié le 18 novembre 2026 à 11h50 - par

Dans un rapport d’information sénatoriale, les parlementaires Simon Uzenat (PS), Guillaume Chevrollier et Damien Michallet (LR) ont rendu fin septembre leurs travaux sur l’empreinte environnementale de l’Intelligence artificielle (IA). Ils proposent d’intégrer la dimension environnementale de l’IA dans les marchés publics pour contribuer au développement de solutions d’IA frugale.

Réduire l'empreinte environnementale de l'IA par la commande publique
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Intégrer dans la loi un critère d’empreinte environnementale des services d’IA pour les achats publics

L’émergence de l’intelligence artificielle renforce les constats établis par le Sénat sur l’empreinte du numérique. Le rapport d’information formule 16 recommandations regroupées en trois axes :

  • faire de l’excellence environnementale un facteur d’attractivité de la France pour les centres de données ;
  • mesurer, informer, sensibiliser : trois conditions d’un usage plus sobre de l’IA ;
  • assurer, notamment au niveau européen, le développement d’une intelligence artificielle frugale.

Pour la commission sénatoriale, l’IA constitue un défi environnemental pour la planète et le développement d’une IA frugale est une opportunité pour la France et pour l’Europe.

Parmi les seize recommandations, une concerne spécifiquement les marchés publics. Selon les sénateurs, il convient d’activer le levier de la commande publique pour contribuer au développement des solutions d’IA respectueuse de l ‘environnement. Il faut passer à la vitesse supérieure pour l’achat responsable de solutions d’IA, par exemple en intégrant dans la loi un critère d’empreinte environnementale des services d’IA pour les achats publics. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la direction du numérique (DNUM) du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ont ainsi estimé que « la commande publique représente un levier pour encourager acheteurs publics comme entreprises à déployer et développer des solutions d’IA durables ». L’ensemble des interlocuteurs de la mission d’information ont loué le rôle potentiel majeur de la commande publique, qui peut créer un cercle vertueux en incitant les acteurs économiques à adapter des pratiques plus sobres et en récompensant les acteurs pionniers en matière de durabilité.

La commande publique peut être un levier puissant au service du développement d’une intelligence artificielle frugale

Comme l’a souligné la commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, la commande publique est un « moteur essentiel de l’économie française » disposant d’un « puissant effet levier ». La commission relevait que la commande publique était un « outil [pouvant être] mis au service des transitions environnementales et sociales ». Les entreprises de l’IA ont elles-mêmes reconnu le bénéfice procuré par la commande publique qui, selon Mistral AI, constitue « un levier stratégique pour le développement des acteurs de l’IA, et plus largement pour l’émergence d’une économie numérique vertueuse » ou qui, selon Open AI, « peut jouer un rôle constructif dans la promotion de pratiques numériques durables ». Les rapporteurs appellent donc à une généralisation de la prise en compte de l’empreinte environnementale de l’IA par la commande publique. La fiche pratique de novembre 2025 pour l’achat responsable de solutions d’intelligence artificielle élaborée notamment par la Dnum constitue une très bonne base : sa publicité devrait être assurée plus largement auprès des acteurs publics (services de l’État et collectivités territoriales) et son usage devrait être généralisé. Elle devrait devenir un référentiel pour les achats publics de solutions d’IA et être ainsi intégrée dans les pratiques, les formations et les modèles de pièces de marché. Enfin, en lien avec la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) en février 2026, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie travaille en 2026 sur l’élaboration d’un guide d’achat public de l’IA, qui s’inspirera en partie de cette fiche pratique.

Dominique Niay

Source : « L’empreinte environnementale de l’IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l’Europe », Rapport d’information Sénat n° 949 (2025-2026), septembre 2026

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