L’économie numérique n’est pas sans incidence sur les enjeux liés au réchauffement climatique. Il représente, au niveau mondial, 3,8 % des gaz à effet de serre, 4,2 % de la consommation d’énergie primaire et 0,2 % de la consommation d’eau. Pour agir au niveau de la commande publique, un guide* mis en ligne par la Mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique propose des fiches pratiques d’achats responsables qui s’adressent en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen qui souhaite trouver des ressources pour être acteur de ce changement. L’objectif est de donner à tous les acteurs les clés pour renforcer la bascule vers plus d’achats numériques responsables.
La recherche d’un numérique responsable doit devenir un axe structurant de la transition écologique et solidaire
Le numérique peut permettre d’améliorer les conditions de vie et de travail en valorisant et en respectant les activités des êtres humains en s’inscrivant dans les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. La démarche « IT for green » consiste à réduire les impacts environnementaux de nos activités par l’emploi des nouvelles technologies : comme par exemple rendre la consommation énergétique globalement plus efficiente ou développer le télétravail. Indissociable de la transition écologique actuellement engagée à l’échelle nationale et européenne, la transition numérique pourrait en constituer un point de vulnérabilité et doit donc être mieux maîtrisée.
En effet, si le numérique a longtemps été résumé à ses aspects positifs, son expansion a également un impact néfaste conséquent sur l’environnement mais aussi sur les conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces nombreuses constatations rendent indispensable d’agir en développant une politique d’achats responsables dans les administrations, les collectivités, les entreprises et les organisations. La commande publique est unanimement reconnue comme un moyen efficace pour soutenir les politiques publiques dans les domaines social et environnemental. Outre l’impact environnemental immédiat, c’est un levier significatif pour montrer l’exemple et dynamiser un secteur économique vertueux et durable.
Des fiches pratiques par segment d’achat
Le guide propose pour plusieurs familles d’achats des recommandations déclinées en fiches pratiques. Il s’agit d’exposer les enjeux propres à chaque famille d’achat et les outils proposés aux acheteurs pour réaliser un achat responsable dans les domaines des matériels bureautiques, des solutions d’impression, des réseaux et télécoms, des infrastructures et cloud, des prestations intellectuelles et des logiciels. Le document explicite les différents processus de labellisation et les nombreux écolabels existant. Les conseils pratiques pour les achats sont rédigés sous la forme de fiches opérationnelles permettant à tout acheteur de disposer de la réglementation existante sur le segment d’achat considéré, des préconisations, des questions à se poser, des éléments essentiels à prendre en compte et enfin des exemples de clauses utilisées sur le segment d’achat dont les acheteurs peuvent s’inspirer et qu’ils peuvent adapter à leur propre marché.
Outre des clauses à introduire dans les CCAP et CCTP, les fiches présentent les modalités d’appréciation des offres des candidats au regard de la performance en matière de protection de l’environnement. Celle-ci est définie précisément selon les résultats du sourcing (le niveau de maturité de l’offre) et analysée au regard des réponses des candidats au questionnaire « Performance en matière de protection de l’environnement » (cadre de réponse du mémoire environnemental joint par l’acheteur) et, le cas échéant, aux documentations remises auxquelles il est fait référence expressément. Les fiches n’oublient pas les possibilités d’introduction d’une clause sociale d’insertion en tant que condition d’exécution des prestations et/ou en tant que critère d’attribution si l’objet du marché le justifie.
* Source : Guide pratique pour des achats numériques responsables, avril 2021
