Au congrès de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Afigese), le 9 octobre 2026, I4CE et Orfeor360 ont montré comment adopter une méthode de Plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné sur le climat1.
19 Mds€ d’investissements pour la décarbonation à prévoir
Marion Fetet, chercheuse Collectivités, finances locales, budget vert à I4CE (Institut de l’économie pour le climat), think tank indépendant consacré à l’économie du climat, et Axel Erba-Roux, chargé de recherche Collectivités, finances locales, ont d’abord expliqué la méthode, applicable à tous les niveaux de collectivités locales. I4CE évalue les besoins en investissements des collectivités locales pour la décarbonation à environ 19 Mds€/an en moyenne entre 2024 et 2030.
Tout est à accélérer par rapport au niveau de 2022, avec notamment des actions d’atténuation (réduction des consommations et des émissions) : rénovation énergétique des bâtiments publics (+ 3,2 Mds€ et + 190 % nécessaires), mobilité électrique (+ 1,8 Mds€ et + 270 %), aménagements cyclables (1,7 Mds€ et + 170 %), transports en commun urbains (+ 1,3 Mds€ et + 50 %), etc. Il faut aussi aux collectivités locales s’adapter au changement climatique par des investissements dédiés : interconnexions des réseaux AEP, végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics, protections solaires de bâtiments pour anticiper ; rénovation énergétique de bâtiment, projets d’aménagement, achats de matériels roulants adaptés aux fortes chaleurs.
Une fois élaborée une stratégie climat, on utilise le PPI pour vérifier que cette stratégie est cohérente avec les capacités financières de la collectivité. Inversement, l’élaboration d’une stratégie financière (PPI) peut conduire à relever un volume d’investissement incohérent avec les objectifs climat. Il faut intégrer la trajectoire d’investissement à suivre pour atteindre les objectifs climat dans le PPI. En chiffrant les besoins d’investissement climat, action par action, on obtient ainsi des besoins tout au long du mandat. « Attention, ont assuré les chargés de recherche, ce n’est pas forcément que du “plus”, mais aussi du “mieux” et du “moins” ».
Marion Fetet et Axel Erba-Roux ont évoqué des outils complémentaires, notamment l’annexe environnementale, obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et servant à identifier des dépenses favorables ou défavorables à l’environnement (article 191 de la loi de finances pour 2024). Deuxième outil, le budget vert – démarche volontaire similaire à l’annexe – s’applique au budget primitif et est donc un outil d’aide à la décision. Ces deux documents peuvent servir de point de référence pour construire une trajectoire d’investissement d’atteinte des objectifs climat, ou autrement dit un PPI aligné climat, troisième outil, qui dira aussi à quoi renoncer ou quoi rediriger.
Gestion active de la dette et intérêts du PPI
Valérie Lejeune, directrice de mission à Orfeor360, cabinet-conseil spécialisé sur la gestion de la dette, a ensuite abordé la question de la « coloration » du PPI (environnement, social, territoire ou autre) pour mieux capter des financements. Elle a d’abord abordé les principes de gestion active de la dette, pour mieux investir.
Pour faire face aux risques de liquidité, la collectivité peut agir sur son encours existant de dette. Exemples ? Modifier et réorganiser les contrats de prêts déjà signés : étalement des échéances, remboursements anticipés de contrats sensibles, modification de la périodicité du remboursement des intérêts, etc. Pour limiter les risques de contrepartie (faillite d’une banque, d’un investisseur… ou non tenue de ses engagements – versement d’un prêt…), il faut diversifier ses partenaires, suivre les notations que leur attribuent les agences. Pour faire face aux risques de taux (hausse de taux variable ou blocage sur des taux fixes élevés), la collectivité peut échanger un taux variable contre un taux fixe (ou inversement) ou acheter des protections (taux d’intérêt maximum)…
Au-delà de la gestion active de la dette, pour financer ses investissements, la collectivité locale dispose classiquement de l’autofinancement, des subventions, du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour équilibrer ses besoins, elle recourra à un emprunt d’équilibre, jouera sur le PPI.
Valérie Lejeune a rappelé l’intérêt de ce PPI : « Outil de pilotage des collectivités, il dresse la liste des projets programmés par la collectivité, associant à chacun un financement et une temporalité. In fine, il permet une programmation cohérente sur plusieurs années, dans un contexte budgétaire contraint ! ». Un PPI détaillé sera élaboré par direction opérationnelle, avant validation par les élus.
Chaque direction opérationnelle liste ainsi les montants d’investissements à réaliser et met en face les recettes (subventions, FCTVA et reste à financer – RAF), ceci pour tout le mandat. Attention une même politique (mobilité, sports…) concernera parfois plusieurs directions opérationnelles. Valérie Lejeune a pris l’exemple fictif d’une politique de mobilité 2026-2032, concernée par deux directions d’une collectivité, avec un total de 62 M€ d’investissements prévus financés à 15 M€ par des subventions, à 8 M€ par le FCTVA. Le RAF est donc de 39 M€ pour 2026-2032. Les extractions des RAF se font ensuite du PPI par projets (politiques) et sont déclinées pour chaque année du PPI. En principe, le PPI guide donc le budget annuel, même si une subvention non obtenue, des recettes en baisse ou une hausse des taux d’emprunt peuvent amener à le revoir.
Index à surveiller pour sécuriser les taux
Pour « colorer » les projets du PPI en fonction de critères d’analyse environnement, social, territoire ou autre, « on créera un groupe de pilotage associant les Directions des finances, des Services techniques, Environnement… pour décloisonner les informations », a conseillé Valérie Lejeune. En fonction de cette coloration et des thématiques, on peut alors déterminer d’abord les enveloppes de liquidité disponibles (autofinancement, subventions, FCTVA), puis les financements de projet nécessaires auprès des établissements prêteurs et notamment la Banque des territoires ou la Banque européenne d’investissement finançant naturellement des projets pluriannuels.
Une fois établi le plan de financement, il faut rechercher les financements pour les projets identifiés, sans oublier les investissements récurrents ne figurant pas dans le PPI. On consulte donc les établissements prêteurs en fonction de la nature des projets, en cherchant à optimiser les conditions financières pour gérer le risque de taux, cahier des charges de consultation à l’appui. Les financements peuvent être à court terme (ligne de trésorerie), à moyen terme (prêt relais de portage), à long, voire très long terme. Les consultations et les demandes d’instruction de prêt sont ensuite adressées aux établissements prêteurs.
Valérie Lejeune a précisé les conditions financières actuelles du marché collectivités locales, selon un baromètre Orfeor360 du 2 octobre 2026 pour les taux fixes. À 15 ans, un taux fixe (marges incluses) à 4,31 % est très bon, mais dégradé à 4,63 % ; à 30 ans, il est très bon à 4,6 % mais dégradé à 5,02 %. Valérie Lejeune a ensuite abordé différents index à surveiller pour mieux sécuriser les taux. D’abord les évolutions du taux de swap 10 ans contre Euribor 3 mois2 permettant à la collectivité d’anticiper le coût des futurs emprunts à taux fixe, d’emprunter au bon moment, de renégocier ou refinancer un emprunt – par exemple quand le taux de swap baisse fortement, pour sécuriser un encours indexé3 – et de comparer les conditions proposées par les banques. La collectivité suivra aussi l’OAT 10 ans4 ou le CMS 10 ans5. Le premier peut annoncer un renchérissement des conditions d’emprunts proposées aux collectivités locales, le second est le fixing (valeur de référence) du taux de swap 10 ans contre Euribor 3 mois et a le même intérêt.
Il faut aussi surveiller les marges bancaires sur Euribor 3 mois (ou marges sur index), qui, contrairement à l’Euribor révisé tous les trois mois, sont fixes sur la durée d’un prêt. Selon le baromètre Orfeor360 évoqué, sur 15 ans, une marge à 0,8 % est favorable, une marge à 1,08 %, dégradée ; sur 30 ans, une marge à 0,95 % est favorable, une marge à 1,22 %, dégradée.
Pour les prêts à taux variable de la Banque des territoires, Valérie Lejeune a rappelé que le taux était indexé sur celui du Livret A avec une marge variant avec la nature des projets : par exemple sur 25 ans, 0,5 % en matière de transition écologique et 0,6 % en matière de cohésion territoriale, pour favoriser ces projets par rapport aux autres où la marge est à 1,3 %. D’où l’intérêt, pour mieux anticiper les conditions de prêts, de ventiler les investissements par thématiques.
Le taux de couverture bancaire6 est aussi à appréhender. Selon le baromètre Orfeor360, il atteint près de 400 % à plus de 500 % au 2 octobre 2026. Il est en hausse pour toutes les strates de population, mais en baisse pour la strate 50 000 à 100 000 hab. où de nombreuses consultations étaient en cours à cette date. À plus de 500 %, les collectivités de 10 000 à 20 000 hab. bénéficient a priori d’une concurrence bancaire et donc d’une marge de négociation plus importantes qu’à près de 400 % pour les collectivités de 0 à 10 000 hab.
Bon à savoir ! Dans un prochain article à paraître en fin de semaine, nous reviendrons sur l’intervention de Sfil (Société de financement locale) pendant ce même forum sur l’appétence des investisseurs et des banques en faveur des projets climat et ce que les emprunteurs peuvent en tirer.
1. Voir la présentation ici.
2. Le taux de swap 10 ans contre Euribor 3 mois correspond au taux fixe qu’un acteur financier accepte de payer pendant 10 ans en échange de la réception en provenance d’un autre acteur financier d’un taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois. Ce mécanisme d’échange de taux entre deux parties sert à gérer et à couvrir le risque de taux de chacun.
3. Encours ni à taux fixe ni taux structuré mais à taux d’intérêt portant sur un index.
4. L’OAT (Obligation assimilable du Trésor) 10 ans correspond au taux d’emprunt de l’État français sur les marchés financiers (émission d’obligations à échéance de 10 ans).
5. Le CMS (Constant maturity swap) 10 ans est un taux de swap à maturité constante de 10 ans. Il représente le taux fixe d’un échange financier de taux d’intérêt sur 10 ans, souvent contre un taux variable à court terme (différentes références de taux variables possibles : Euribor 3 mois, Euribor 6 mois…).
6. Rapport entre le montant total des offres de prêts proposées par les banques et le montant demandé par la collectivité.