BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
ProcéduresPubliée le 15/12/11 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a mis en ligne une version actualisée des formulaires « lettre de candidature » (DC1) et « déclaration du candidat » (DC4).
L’actualisation porte sur la rubrique « Attestation sur l’honneur » pour tenir compte des dispositions législatives renforçant la lutte contre le travail dissimulé (loi n°2011-672 du 16 juin 2011).
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