BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Rémunération d'un temps partiel thérapeutique durant un temps partiel

Rémunération

Publiée le 17/03/15 par

L’agent qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de ce temps partiel.

Un agent qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique au cours d’une période de travail à temps plein perçoit une rémunération afférente à ce temps plein. Toutefois, celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de ce temps partiel.

La situation d’un fonctionnaire handicapé qui travaille en temps partiel de droit, en application de l’article 37 bis de la loi n° 84-16, n’est pas différente, au regard du temps partiel thérapeutique, de celle du fonctionnaire qui travaille en temps partiel sur autorisation, en application de l’article 37 de cette même loi. Durant la période passée en temps partiel thérapeutique, les deux perçoivent la rémunération qu’ils recevaient précédemment.

 

Texte de référence : Question écrite n° 66256, de Mme Patricia Adam, 3 mars 2015

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