Revalorisation des montants des astreintes

Publiée le 07/05/15 par Rédaction Weka

Deux arrêtés du 14 avril 2015 fixent les montants des indemnités d’astreinte et de permanence.

L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425770A) fixe les montants de l’indemnité d’astreinte en fonction des catégories d’activité. L’indemnisation horaire des interventions est de 16 euros en semaine et de 22 euros pour la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. L’arrêté du 24 août 2006 est abrogé.

L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425758A) fixe quant à lui les taux de l’indemnité de permanence à trois fois celui de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, une majoration de 50 % est prévue lorsque l’agent est prévenu de la permanence moins de quinze jours francs avant son début.

Textes de référence :

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du Développement durable et du Logement

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence aux ministères chargés du Développement durable et du Logement

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT