BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Nomenclature des emplois territoriaux

Fonction publique

Publiée le 16/07/15 par

Une note d’information du 26 juin 2015 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux.

Cette nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux se substitue à celle annexée à la circulaire du 12 septembre 2013 afin de prendre en compte les modifications statutaires intervenues depuis. Elle doit être utilisée, pour les données de l’année 2015, par les collectivités territoriales et les établissements publics, d’une part pour l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité et d’autre part pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.

 

Source : Note d’information relative à la nomenclature des emplois territoriaux du 26 juin 2015

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