BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

NBI et emploi fonctionnel

Rémunération

Publiée le 23/07/15 par

Le décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 ajoute aux bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction dans les métropoles.

Le texte modifie le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 qui porte attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés, régis par l’article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le décret vise à fixer les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.

 

Texte de référence : Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés

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