BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Bercy lance une consultation publique sur la dématérialisation totale des marchés publics
Commande publiquePubliée le 24/07/15 par Rédaction Weka
Dans le cadre du plan national d’action sur la dématérialisation, la Direction des affaires juridiques lance une concertation sur 10 propositions ordonnées autour des différentes étapes de l’achat.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation prévue par les directives européennes à échéance 2018 pour tous les marchés publics formalisés.
La consultation est ouverte auprès de tous les acteurs jusqu’au 30 septembre 2015.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
