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BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Bercy lance une nouvelle consultation sur la transposition de la directive « concessions »
Acheteur publicPubliée le 29/07/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques invite les acheteurs à formuler leurs observations sur les projets d’ordonnance et de décret visant à transposer la directive n° 2014/23 portant attribution des contrats de concession.
Pour ce faire, la DAJ invite à remplir un tableau préétabli pour mieux identifier par texte et par article les remarques éventuelles.
La concertation est ouverte jusqu’au au 30 septembre 2015.
Pour en savoir plus : Projet de texte réglementaire – Ordonnance relative aux contrats de concession
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