BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Prime d'assistant de soins en gérontologie

Rémunération

Publiée le 16/04/13 par

Les personnels aides-soignants peuvent percevoir une prime d’assistant de soins en gérontologie.

Les personnels aides-soignants de la Fonction publique sont éligibles à la prime d’assistant de soins en gérontologie sous réserve de remplir les conditions prévues par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010.

Cette attribution doit être prévue par une délibération de la collectivité. Les personnels aides-soignants de la Fonction publique territoriale sont assimilés aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense.

Texte de référence : Question écrite n° 11842 du 27 novembre 2012 de M. Hervé Pellois à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min