BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Comment favoriser les circuits courts alimentaires ?
Acheteur publicPubliée le 28/08/15 par Rédaction Weka
Au niveau local, le programme national pour l’alimentation se décline dans des plans régionaux d’action visant à développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.
Le ministre de l’Agriculture met à disposition auprès de tous les chefs d’exécutif locaux, un guide d’utilisation des marchés publics afin que ces derniers encouragent, pour la restauration collective dont ils ont la charge, l’approvisionnement local.
Le gouvernement est mobilisé pour permettre l’intégration des leviers juridiques favorisant l’approvisionnement local dans la stratégie d’achat.
Texte de référence : Question écrite n° 79225, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 4 août 2015, p. 5932
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
