BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Comment favoriser les circuits courts alimentaires ?

Acheteur public

Publiée le 28/08/15 par

Au niveau local, le programme national pour l’alimentation se décline dans des plans régionaux d’action visant à développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.

Le ministre de l’Agriculture met à disposition auprès de tous les chefs d’exécutif locaux, un guide d’utilisation des marchés publics afin que ces derniers encouragent, pour la restauration collective dont ils ont la charge, l’approvisionnement local.

Le gouvernement est mobilisé pour permettre l’intégration des leviers juridiques favorisant l’approvisionnement local dans la stratégie d’achat.

Texte de référence : Question écrite n° 79225, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 4 août 2015, p. 5932

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