BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Rémunération

Publiée le 11/09/15 par

L’arrêté du 27 août 2015 précise les indemnités cumulables avec l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été publié au Journal officiel du 22 mai 2014. L’arrêté du 27 août 2015 précise la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 5 de ce décret. Sont ainsi notamment cumulables avec l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE), les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

 

Texte de référence : Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques