BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Le conseil général de Loire-Atlantique gèle les indemnités des conseillers
RémunérationPubliée le 21/04/11 par Rédaction Weka
Le conseil général de Loire-Atlantique a décidé de geler les indemnités auxquelles ont droit ses conseillers généraux jusqu’en 2014, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité.
Les rémunérations (indemnités) des élus départementaux sont calculées notamment sur la démographie de leur département. La Loire-Atlantique ayant franchi le seuil de 1,25 million d’habitants, les conseillers de la nouvelle assemblée, élue le 27 mars, avaient normalement droit à une augmentation.
Sur proposition du nouveau président du département Philippe Grosvalet (PS), ils ont voté lundi le maintien des indemnités en cours depuis 2004, compte tenu du « contexte difficile pour les finances départementales et pour le pouvoir d’achat de bon nombre de nos concitoyens », selon un communiqué du conseil général.
Cette mesure s’appliquera jusqu’en 2014.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
13/12/25
-
12/12/25
Suspension de l’agent contractuel
#Gestion administrative
-
12/12/25
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
#Famille #Congés
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Entretien professionnel
#Entretien d'évaluation #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
