![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Loi de finances 2016
Fonction publiquePubliée le 17/12/15 par Rédaction Weka
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit plusieurs modifications à connotation « Ressources Humaines » qui doivent être relevées par les employeurs territoriaux.
L’article 34 bis, relatif notamment à la réduction dégressive de la contribution sociale généralisée (CSG), liée à la prime d’activité et modifiant l’article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, est supprimé. Un nouvel article 57 bis A prévoit que les agents publics en congé de maladie ordinaire ne perçoivent pas leur rémunération au titre des trois premiers jours du congé.
L’article 57 ter, relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations comprenant l’intégration d’une partie des indemnités dans le traitement ainsi que la modification des conditions d’avancement d’échelon des fonctionnaires, est supprimé. L’article 62 est rétabli. Il modifie l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en fixant à 0,8 % la cotisation au CNFPT.
Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
