BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Relèvement du salaire minimum de croissance
Fonction publiquePubliée le 31/12/15 par Rédaction Weka
Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 sans coup de pouce.
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire minimum de croissance. Il fixe, à compter du 1er janvier 2016, le montant du Smic brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du minimum garanti est maintenu à 3,52 euros au 1er janvier 2016. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Texte de référence : Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
