Indemnité kilométrique vélo

Publiée le 28/12/15 par Rédaction Weka

Les règles encadrant la gestion de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) sont modifiées à compter du 1^er janvier 2016.

Les règles encadrant la gestion de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, sont modifiées à compter du 1^er janvier 2016.

Les avantages résultant de sa prise en charge par l’employeur ne sont plus exonérés d’impôt et l’exonération de cotisations sociales limitée. Sa prise en charge par l’employeur devient facultative et son cumul avec le remboursement transport mentionné à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail supprimé (article 11 bis modifiant l’article 81 du Code général des impôts, l’article L. 131-4-1 du Code de la sécurité sociale, l’article susvisé du Code du travail et abrogeant l’article L. 131-4-4 du Code de la sécurité sociale).

Texte de référence : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/12/25

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

#Politique sociale #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps non complet

#Temps non complet #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps partiel

#Temps partiel #Rémunération
19/12/25

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

#Retraite #Cotisations
19/12/25

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

#Retraite #Cotisations
17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT