![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Fonction publiquePubliée le 25/02/16 par Rédaction Weka
Les dispositions du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 sont consacrées aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l’État et les instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail. Il y est en particulier appréhendé : la nomination et les compétences du directeur de l’établissement (notamment, en matière de personnel), les dispositions applicables au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les agents contractuels.
Le texte réglementaire précise également que les dispositions du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 sont applicables aux agents relevant de la fonction publique territoriale représentés au comité technique de la région.
Texte de référence : Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
