BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Fonction publique

Publiée le 25/02/16 par

Les dispositions du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 sont consacrées aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l’État et les instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail. Il y est en particulier appréhendé : la nomination et les compétences du directeur de l’établissement (notamment, en matière de personnel), les dispositions applicables au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les agents contractuels.

Le texte réglementaire précise également que les dispositions du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 sont applicables aux agents relevant de la fonction publique territoriale représentés au comité technique de la région.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

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