Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir
Fonction publiquePubliée le 04/03/16 par Rédaction Weka
Une circulaire du 22 décembre 2015 précise les orientations stratégiques pour les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir.
La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016. Elle notifie les enveloppes physiques et financières du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spécifiques pour la mobilisation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir au regard des résultats observés et des moyens budgétaires mobilisés. Son ambition est d’atteindre les objectifs quantitatifs d’emplois aidés en respectant l’enveloppe financière, ce qui passe par un strict respect des taux fixés par la loi de finances. Elle garde aussi le cap sur les objectifs qualitatifs en matière de publics prioritaires et de caractéristiques des contrats (durée, accompagnement, formation, …).
Texte de référence : Circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
