BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Délai de paiement du secteur public local : des résultats en demi-teinte

Exécution des marchés

Publiée le 09/03/16 par

Dans son rapport annuel 2015, l’observatoire des délais de paiement constate que si l’État paie ses factures à 19 jours, le délai global de paiement du secteur public local s’établit lui à 28 jours.

Les difficultés de trésorerie de certains établissements publics de santé et le tarissement des ressources budgétaires des collectivités locales semblent affecter le délai global de paiement (DGP) aux fournisseurs sur les trois dernières années. La région constitue l’échelon territorial connaissant le plus de difficultés en matière de DGP malgré la diminution constatée en 2015.

Texte de référence : Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement 2015

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques