BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement économique des marchés publics 2015 : la date limite approche !
Commande publiquePubliée le 10/05/16 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de la commande publique rappelle que la date limite pour transmettre les fiches de recensement des marchés notifiés en 2015 est fixée au 31 mai 2016.
Cette date limite concerne la transmission des fiches envoyées par courrier. Les acheteurs qui déclarent à l’OECP via Internet peuvent saisir leurs données jusqu’au 30 juin 2016.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
