BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Dépenses de personnel

Fonction publique

Publiée le 19/05/16 par

Une instruction du 15 avril 2016 rappelle les principes fondamentaux qui régissent la liste des pièces justificatives des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

L’instruction précise les principes de neutralité, d’exhaustivité et le caractère obligatoire et reprend également la liste des structures auxquelles ces dispositions sont applicables et la forme des pièces, notamment les conditions de leur dématérialisation, ainsi que le contrôle exercé par le comptable public.

Le chapitre 3 du titre 6 de l’instruction est quant à lui consacré aux innovations apportées par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 aux dépenses de personnel. Il s’agit principalement de mesures de simplification ou de la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007.

 

Texte de référence : Instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des finances publiques relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local

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