BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Rémunération

Publiée le 23/05/16 par

Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, applicable aux trois fonctions publiques, porte mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes / points ».

Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les conditions de transformation d’une partie du montant des primes en point d’indices. Il fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Lié au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique, l’abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires des différents cadres et catégories d’emplois.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min