BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Fonction publiquePubliée le 04/07/16 par Rédaction Weka
Une proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires prévoit en particulier des compensations financières liées à l’absence des sapeurs-pompiers volontaires sur leur lieu de travail d’origine.
Le ministère de l’Intérieur indique qu’il faudrait recruter plus de 60 000 sapeurs-pompiers professionnels ce qui impliquerait une augmentation très importante des budgets des SDIS. Aussi, il est proposé de rétablir l’article 9 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers permettant à l’employeur de recevoir une indemnité compensant la rémunération des heures pendant lesquelles le sapeur-pompier volontaire exerce son engagement.
Tout salarié, qu’il soit agent public ou salarié du secteur privé, ayant exercé une activité de sapeur-pompier volontaire pendant au moins dix ans bénéficierait d’une bonification de sa cotisation retraite et de l’attribution de trimestres complémentaires. En cas de mutation, priorité serait donnée aux fonctionnaires engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Texte de référence : Proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
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