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BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Deux guides pour aider les acheteurs dans les domaines alimentaires et du bâtiment
Acheteur publicPubliée le 01/08/16 par Rédaction Weka
La Confédération française du commerce de gros et international a élaboré avec l’association pour l’achat dans les services publics (APASP) deux guides pratiques portant sur l’achat de denrées alimentaires et sur les fournitures pour bâtiments et infrastructures publics .
Les guides proposent notamment des modèles de règlement de la consultation et de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que les indices pertinents pour fixer sa clause de révision des prix.
Sources :
– Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
– Marché public de fourniture de denrées alimentaires
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