BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Direction des services départementaux d'incendie et de secours

Fonction publique

Publiée le 02/09/16 par

Le décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 modifie l’article R. 1424-19 du Code général des collectivités territoriales.

Les dispositions du texte réglementaire sont relatives à l’officier de sapeurs-pompiers volontaires référent pour le volontariat. La direction du service départemental d’incendie et de secours comprend, notamment, un officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat qui détient, au plus, un grade égal à celui du directeur départemental adjoint. La direction du service départemental d’incendie et de secours comprend également : le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières, le médecin-chef du service de santé et de secours médical,
l’officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l’officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

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