BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Faut-il encore simplifier le DUME ?

Procédures

Publiée le 05/09/16 par

Dans sa présentation actuelle, le formulaire « document unique de marché européen » demeure un outil utile pour permettre aux opérateurs français de postuler facilement à l’attribution de marchés publics dans un autre État membre de l’Union européenne.

À terme, les acheteurs n’auront plus à pré-remplir le DUME. Les rubriques concernées (identification du marché public et de l’acheteur concerné et critères de sélection) se rempliront automatiquement par récupération des informations dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Texte de référence : Question écrite n° 89412, JOAN du 14 juin 2016, p. 5461

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