BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical

Dialogue social

Publiée le 02/02/17 par

Une circulaire du 26 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés pour les représentants du personnel au CHSCT.

La circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés pour l’exercice de leurs missions aux représentants du personnel membres des CHSCT ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire est constituée de trois fiches relatives respectivement à la formation spécifique des représentants du personnel membres des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, aux autorisation d’absence qui sont accordées pour l’exercice de ces missions, et aux cas de fin de mandat pour les représentants syndicaux de ces instances.

 

Texte de référence : Note d’information du 26 décembre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des comités techniques qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale

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