Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Publiée le 29/03/17 par Rédaction Weka

Un arrêté du 15 mars 2017 modifie l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, la ligne « Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels » est remplacée par « Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels ». Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes : médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

Texte de référence : Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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