BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Déroulement des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Fonction publique

Publiée le 10/05/17 par

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il modifie les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2. Il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix. Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 supprime le blocage réglementaire qui conditionnait la nomination à l’ancienneté dans le grade supérieur de certains agents à la réussite d’autres d’agents à l’examen professionnel. Les adjoints territoriaux pourront maintenant avancer au grade d’adjoint principal de deuxième classe soit grâce à l’examen professionnel, soit après nomination par leur employeur s’ils ont 8 ans d’ancienneté. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Texte de référence : Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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