BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Il faut anticiper les questions de propriété intellectuelle dans la rédaction des marchés publics !
Acheteur publicPubliée le 22/05/17 par Rédaction Weka
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) diffuse sur son site des modèles de contrats et des guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
L’objectif est de sensibiliser l’ensemble des acteurs, acheteurs comme opérateurs économiques, à la prise en compte des enjeux stratégiques en la matière et attirer leur attention sur l’importance d’anticiper les questions de propriété intellectuelle dans la rédaction des marchés publics.
Source : https://www.economie.gouv.fr/apie
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