BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine

Rémunération

Publiée le 27/12/17 par

Un arrêté du 7 décembre 2017 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État au corps des conservateurs du patrimoine.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication à compter du 1er janvier 2017. Deux tableaux publient les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le groupe de fonctions ainsi qu’au regard du bénéfice d’une concession de logement pour nécessité absolue de service. Un troisième tableau publie les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État en fonction du grade. Un dernier tableau indique les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir selon le groupe de fonctions.

 

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026