BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine

Rémunération

Publiée le 27/12/17 par

Un arrêté du 7 décembre 2017 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État au corps des conservateurs du patrimoine.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication à compter du 1er janvier 2017. Deux tableaux publient les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le groupe de fonctions ainsi qu’au regard du bénéfice d’une concession de logement pour nécessité absolue de service. Un troisième tableau publie les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État en fonction du grade. Un dernier tableau indique les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir selon le groupe de fonctions.

 

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min