Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Cotisations et contributions de sécurité sociale
RémunérationPubliée le 13/07/18 par Rédaction Weka
L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 est relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Le texte vise à réactualiser les formulations employées du Code de la sécurité sociale et à rassembler les dispositions définissant l’assiette des revenus soumis à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Ce travail de réécriture s’inscrit dans la démarche de simplification des déclarations sociales réalisées par les employeurs au moyen de la déclaration sociale nominative. Il vise, par ailleurs, à améliorer la lisibilité et l’accessibilité du droit et à sécuriser la personne cotisante quant au niveau des prélèvements qui lui sont applicables, en lui assurant l’accès à un texte simple et clair.
Texte de référence : Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
