BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Publication de propos outranciers et irrespectueux, sous pseudonyme et en dehors du service

Publiée le 05/09/18 par Rédaction Weka

L’arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2018 est relatif à la publication par un militaire, sous un pseudonyme, de propos outranciers et irrespectueux à l’encontre de la politique gouvernementale sur internet et les réseaux sociaux.

La publication par un militaire, sous un pseudonyme, de propos outranciers et irrespectueux à l’encontre de la politique gouvernementale sur internet et les réseaux sociaux constitue une violation de son obligation de réserve alors même que ces faits ont été commis en dehors du service et que l’agent n’a pas fait état de sa qualité de militaire. En effet, l’obligation de résultat à laquelle sont tenus les agents publics s’impose même en dehors du service et sous anonymat. Ces manquements sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Texte de référence : Conseil d’État, 7^e – 2^e chambres réunies, 27 juin 2018, n° 412541

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT