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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
RémunérationPubliée le 10/10/18 par Rédaction Weka
L’arrêté du 28 septembre 2018 fixe le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires précise les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. L’arrêté du 28 septembre 2018 actualise les montants de cette indemnité. Il entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication. L’arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2017 est abrogé.
Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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