Modèle de convention de stage des assistants maternels
StatutPubliée le 21/11/18 par Rédaction Weka
L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe le modèle de convention de stage prévu à l’article D. 421-44 du Code de l’action sociale et des familles.
Les compétences et connaissances nécessaires à l’activité d’assistant maternel agréé sont mentionnées à l’article D. 421-46 du Code de l’action sociale et des familles et sont définies en annexe I du présent arrêté. Les conditions de l’évaluation mentionnées au premier alinéa de l’article D. 421-45 du Code de l’action sociale et des familles et la période de formation en milieu professionnel mentionnée à l’article D. 421-44 du Code précité sont précisées dans le présent arrêté qui contient en annexe un modèle de convention de stage. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/12/25
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
#Politique sociale #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps non complet
#Temps non complet #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps partiel
#Temps partiel #Rémunération
-
19/12/25
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
#Retraite #Cotisations
-
19/12/25
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
#Retraite #Cotisations
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
