![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
RémunérationPubliée le 15/01/19 par Rédaction Weka
La circulaire du 20 décembre 2018 est relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019.
La contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l’État, au titre des fonctionnaires civils de l’État et des militaires qu’ils emploient en propre ou par voie de détachement est fixée à 74,28 %. Les quatre taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront stables entre 2018 et 2019, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012.
Texte de référence : Circulaire NOR : CPAB1833928C du 20 décembre 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
-
25/03/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
25/03/26
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Moyen de transport #Avantages sociaux
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
