BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Reconversion des militaires
Fonction publiquePubliée le 21/01/19 par Rédaction Weka
L’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 porte simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.
Le texte simplifie les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires, en rénovant deux dispositifs législatifs : le détachement prévu à l’article L. 4139-2 du Code de la défense et le dispositif des emplois réservés prévu à l’article L. 4139-3 du Code précité. Il est crée un mécanisme unique de reconversion des militaires vers la fonction publique, s’inspirant du « détachement-intégration ». Ainsi, à l’issue d’une période de détachement, le militaire peut être intégré dans le corps ou le cadre d’emplois d’accueil. Il est alors nommé en qualité de stagiaire pour une durée d’un an renouvelable et peut être titularisé à l’issue de son stage. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Texte de référence : Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
