BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Reconversion des militaires

Fonction publique

Publiée le 21/01/19 par

L’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 porte simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.

Le texte simplifie les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires, en rénovant deux dispositifs législatifs : le détachement prévu à l’article L. 4139-2 du Code de la défense et le dispositif des emplois réservés prévu à l’article L. 4139-3 du Code précité. Il est crée un mécanisme unique de reconversion des militaires vers la fonction publique, s’inspirant du « détachement-intégration ». Ainsi, à l’issue d’une période de détachement, le militaire peut être intégré dans le corps ou le cadre d’emplois d’accueil. Il est alors nommé en qualité de stagiaire pour une durée d’un an renouvelable et peut être titularisé à l’issue de son stage. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

 

Texte de référence : Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

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