BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Taux de rémunération de certains travaux supplémentaires

Rémunération

Publiée le 22/01/19 par

Le décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifie le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Les dispositions du décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 créent un taux horaire d’indemnités en faveur des professeurs des écoles appartenant au grade de la classe exceptionnelle. Ce taux est identique à celui appliqué aux indemnités versées aux professeurs des écoles hors classe.

 

Texte de référence : Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

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