![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Dispositif d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo
RémunérationPubliée le 13/02/19 par Rédaction Weka
La question écrite n° 5115 du 6 février 2018 est relative au dispositif de l’indemnité kilométrique vélo.
Le dispositif d’expérimentation de l’« indemnité kilométrique vélo » au sein des ministères chargés de l’Environnement et du Logement a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. De plus, dans le cadre du plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre, le 14 septembre 2018, le dispositif sera remplacé dans la loi d’orientation des mobilités par un forfait mobilité que les entreprises pourront mettre en place jusqu’à concurrence de 400 euros annuels exonérés de cotisations sociales. Pour sa part, l’État en ouvrira le bénéfice à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 euros.
Texte de référence : Question écrite n° 5115 de Mme Catherine Fabre (La République en Marche – Gironde) du 6 février 2018, Réponse publiée au JOAN le 6 novembre 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
