BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Dispositif d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo

Rémunération

Publiée le 13/02/19 par

La question écrite n° 5115 du 6 février 2018 est relative au dispositif de l’indemnité kilométrique vélo.

Le dispositif d’expérimentation de l’« indemnité kilométrique vélo » au sein des ministères chargés de l’Environnement et du Logement a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. De plus, dans le cadre du plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre, le 14 septembre 2018, le dispositif sera remplacé dans la loi d’orientation des mobilités par un forfait mobilité que les entreprises pourront mettre en  place jusqu’à concurrence de 400 euros annuels exonérés de cotisations sociales. Pour sa part, l’État en ouvrira le bénéfice à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 euros.

 

Texte de référence : Question écrite n° 5115 de Mme Catherine Fabre (La République en Marche – Gironde) du 6 février 2018, Réponse publiée au JOAN le 6 novembre 2018

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min