BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Décorrélation du point d’indice

Rémunération

Publiée le 11/03/19 par

La décorrélation du point d’indice entre les trois fonctions publiques ne sera pas présentée dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la fonction publique.

La décorrélation du point d’indice est une mesure décriée par les organisations syndicales, les associations professionnelles et les employeurs territoriaux, qui considèrent qu’elle s’apparente à une remise en cause du statut de fonctionnaire, qu’elle constituerait un frein à la mobilité entre les fonctions publiques et qu’elle pose un problème d’égalité entre les fonctionnaires. La différenciation de la valeur du point d’indice entre chacun des trois versants de la fonction publique pourrait, en effet, théoriquement présenter des avantages en offrant plus de souplesse et un cadre moins contraint pour les employeurs territoriaux et élus locaux. Ils ne seraient alors plus nécessairement soumis aux décisions prises pour la fonction publique de l’État. La conférence nationale des territoires du 4 juillet 2018 n’a pas donné lieu à l’expression d’une demande des employeurs territoriaux en ce sens.

 

Texte de référence : Question n° 15681 de M. Patrice Anato (La République en Marche – Seine-Saint-Denis) du 1er janvier 2019, Réponse publiée au JOAN le 5 mars 2019

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min