BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Application progressive du RIFSEEP

Rémunération

Publiée le 13/03/19 par

La réponse à la question écrite n° 15679 du 5 mars 2019 précise le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

L’application du RIFSEEP doit se faire progressivement. Les employeurs territoriaux peuvent donc déterminer les plafonds applicables aux cadres d’emplois à mesure de la publication au Journal officiel des arrêtés interministériels qui fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP et les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions. Par un arrêté en date du 10 décembre 2018, la date de passage des corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) et des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) a été différée au 1er janvier 2020. En conséquence, le passage au RIFSEEP des agents relevant des cadres d’emplois homologues de la FPT (ingénieurs et techniciens territoriaux) se voit d’autant repoussé. L’adhésion au RIFSEEP du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) devrait, en revanche, intervenir courant 2019, ce qui permettra un basculement plus rapide au RIFSEEP pour les ingénieurs en chef territoriaux.

 

Texte de référence : Question n° 15679 de M. Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés – Seine-Maritime) du 1er janvier 2019, Réponse publiée au JOAN le 5 mars 2019

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