BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Plan vélo

Rémunération

Publiée le 22/05/19 par

La réponse ministérielle du 26 mars 2019 n° 8098 est relative au lancement d’un plan « vélo et mobilités actives ».

Parmi les 25 mesures du plan, dont l’objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d’ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d’un montant de 350 millions d’euros visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Le premier appel à projets a été lancé le 13 décembre 2018. Il sera également mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « Forfait mobilité durable », remplacera l’indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs.

 

Texte de référence : Question n° 8098 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains – Marne) du 1er mai 2018, Réponse publiée au JOAN le 26 mars 2019

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